Rôle des conseillers.ères consulaires

Des conseillères et conseillers des Français.es de l’étranger, pour quoi faire ?

Le dimanche 30 mai 2021, nous élirons les 6 conseillères et conseillers des Français.es pour la Bavière et le Bade Wurtemberg. En nombre proportionnel à la population inscrite au Registre des Français établis hors de France, ces femmes et ces hommes vont assumer un certain nombre de tâches et de responsabilités pour une mandature de 5 ans (en fait 6 ans ramenés à 5 en raison du report de ce scrutin qui aurait dû avoir lieu en mai 2020, la faute au Covid-19). Représentants élus au suffrage direct mais mal connus, qui sont ces conseillères et conseillers des Français de l’étranger, et à quoi servent-ils/elles ? La réponse en quelques points.

Instaurés par une loi datant de juillet 2013, les « conseillers des Français de l’étranger » étaient appelés « conseillers consulaires » jusqu’à la promulgation d’une loi votée fin décembre 2019, laquelle étend aussi un peu leurs prérogatives (cf plus loin).
Ce sont des élus locaux : élus au suffrage universel direct, ils/elles représentent la population française vivant dans une circonscription donnée (par exemple trois conseillers des Français de l’étranger pour la circonscription recouvrant le Kenya, la Tanzanie, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Zambie et le Zimbabwe, un pour l’Angola, trois pour la RD Congo ou encore quatre pour Madagascar, etc). Cette représentation ne s’exerce en aucun cas auprès des autorités du pays de résidence (les ambassades et leur personnel sont là pour ça, qui représentent « la France » auprès du pays hôte), mais auprès des autorités consulaires françaises et plus généralement auprès des différents interlocuteurs « politiques » et des relais institutionnels des Français.es établi.e.s à l’étranger.
Les conseillers des Français de l’étranger sont les interlocuteurs privilégiés des douze sénateurs et sénatrices représentant les Français établis hors de France, qu’ils participent à élire.
Les conseillers des Français de l’étranger sont aussi les porte-voix de leurs électeurs et électrices auprès d’autres instances représentatives, comme par exemple les députés des Français de l’étranger (onze député.e.s, chacun.e étant élu sur une (large) circonscription), ou encore l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE).
Parce que la vie des Français.es de l’étranger est souvent dépendante de tout un tas d’agences et d’organismes assurant un certain nombre de services à la communauté, des conseillers des Français de l’étranger actifs et responsables se doivent d’interpeller quand c’est nécessaire, directement ou par le biais de nos sénateurs et députés, des agences comme l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger), Business France, la Caisse des Français de l’étranger (CFE), l’administration fiscale, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères ou tout ministère de tutelle d’une administration ou agence ayant affaire avec les Français.es résidant à l’étranger. Parce que la possibilité d’œuvrer à modifier les lois ou bien à exiger leur mise en application ne s’use que si on ne s’en sert pas, c’est cette vision « maximaliste » du rôle de conseiller des Français de l’étranger que nous défendons.
Localement, les conseillers des Français de l’étranger participent au moins deux fois par an aux conseils consulaires, qui se prononcent sur tout un tas de sujets ayant trait à des « questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité. » (art. 3 loi n°2013-659 du 22/07/2013). Cela signifie notamment que les conseillers consulaires (l’un.e d’entre eux présidant d’ailleurs le conseil consulaire) :
- participent à l’examen des dossiers de demandes de bourse pour les élèves inscrits dans le réseau d’enseignement français à l’étranger
- participent à la décision lors de l’examen de dossiers pour l’attribution d’aides sociales
- sont informés et consultés pour des questions qui touchent à la sécurité sur le territoire du ou des pays de la circonscription consulaire
- participent aux décisions prises en matière de formation professionnelle, d’aide à la création d’entreprise (en lien avec Business France) ou d’aides diverses visant à dynamiser le tissu associatif (cf. le STAFE, et économique des Français de l’étranger.
Il est à noter que lors de la pandémie de Covid-19 en 2020, des conseillers consulaires dynamiques de par le monde ont servi de relais efficaces à la population française en matière d’information par rapport aux dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement, et ils/elles ont également veillé à ce que nos compatriotes touchent effectivement ces aides (cf secours occasionnel de solidarité). Concernant la fermeture des établissements d’enseignement français lors de la pandémie, des conseillers et conseillères des Français de l’étranger se sont mobilisé.e.s et ont activement lutté aux côtés des parents d’élèves pour réclamer une diminution des frais de scolarité.
Les conseillers des Français de l’étranger ont aussi un rôle politique direct, en élisant les douze sénateurs et sénatrices représentant les Français établis hors de France : les quelque 450 conseillers des Français de l’étranger forment l’écrasante majorité du corps électoral élisant ces douze sénateurs (en deux séries de six, à trois ans d’intervalle).
Enfin, les conseillers des Français de l’étranger élisent aussi en leur sein les 90 membres de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), sorte de « super-conseillers » qui sont consultés plus directement et régulièrement par le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères et par les services du Ministère (notamment la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire).
Les candidates et candidats que nous avons présenté.e.s le 30 mai 2021 à travers le monde s’attachent à mener de front les actions nécessaires pour le bien des Français.es de l’étranger qu’ils et elles représentent. Nos valeurs sont l’écologie politique, la solidarité et l’équité entre et parmi les peuples. Aux côtés et en soutien de nos futur.e.s élu.e.s, un groupe plus large leur permettra d’être plus proches, plus actifs et plus efficaces dans l’information et dans l’action. Alors, à bientôt ici même !