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Formalités à accomplir pour les élections en 2022

Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022, les élections législatives les 12 et 19 juin 2022.

Les expatrié·e·s auront la possibilité d’y participer à la condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire (« LEC »). La LEC est différente du registre des Français·e·s de l’étranger, que nous expliquons ici

Inscription sur la LEC

Tout d’abord, l’inscription sur la LEC est indépendante de l’inscription au registre.

Comment s’inscrire sur la LEC ?

  • Il n’y a pas d’inscription automatique sauf pour les jeunes venant d’acquérir leur majorité, qui sont inscrit·e·s automatiquement sur la LEC, si au moins un de leurs parents était inscrit sur le registre avant leurs 18 ans.
  • Les Français·es à l’étranger souhaitant s’inscrire sur la LEC peuvent le faire directement au consulat ou de façon dématérialisée dès lors qu’ils procèdent en amont à leur inscription sur le Registre. 
  • Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. 
  • Voici les conditions à respecter pour pouvoir s’inscrire sur la LEC:
    1. Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. 
    2. Avoir une attache avec la circonscription au titre de son domicile principal
  • Voici les démarches à accomplir:
    • Le dossier peut être déposé en personne auprès du consulat ou bien en ligne, mais uniquement pour les personnes déjà inscrites au registre.
    • Le dépôt du dossier peut s’effectuer jusqu’à 6 semaines avant le scrutin 
      → donc jusqu’au 4 mars 2022 pour les présidentielles et jusqu’au 29 avril 2022 pour les législatives
    • les pièces à fournir sont : le formulaire demande, une pièce d’identité et une preuve de résidence dans la criconscription.
    • Inscription en ligne sur la LEC 

Comment vérifier son inscription sur la LEC ?

Modalités de vote 

– Pour les élections présidentielles : vote sur place ou vote par procuration

– Pour les élections législatives : vote sur place, vote par procuration, vote par correspondance ou vote électronique

Le vote sur place :

  • Dans l’un des bureaux de vote mis en place. 
  • Leur nombre et leurs lieux seront indiqués bientôt pour l’Allemagne du Sud.

Le vote par procuration :

  • Conditions à remplir pour le/la mandataire (qui reçoit le mandat) : le mandataire n’a pas besoin d’être inscrit sur la même liste électorale que lela mandant·e (qui donne son mandat). Il/elle devra cependant se déplacer le jour du scrutin dans le bureau de vote dans lequel doit voter son mandant.
  • Le/la mandataire peut avoir au maximum 3 procurations (dont une seule établie en France )
  • Nous rappelons que le consulat général effectuera des tournées consulaires pour l’établissement des procurations (et uniquement pour cela). Il est nécessaire de prendre rdv au préalable, plus d’informations ici. Voici les dates:

– à Karlsruhe le 28 février 2022 de 12h à 17h à l’Ecole Européenne
– à Fribourg le 14 mars 2022 de 9h à 14h au Lycée franco-allemand
– à Friedrichshafen le 17 mars 2022 de 11h à 17h au Rathaus
– à Tübingen le 18 mars 2022 de 9h à 14h à l’Institut culturel franco-allemand
– à Regensburg le 25 février 2022 de 10h à 15h au Neues Rathaus
– à Würzburg le 24 mars 2022 de 13 à 17h au Rathaus
– à Nuremberg le 25 mars de 9h à 14h à l’Agence consulaire à Nuremberg

Le vote par correspondance :

  • pour pouvoir voter par correspondance, les électeurs et électrices inscrit·e·s sur la LEC doivent demander à leur consulat, par courrier ou par courriel l’activation de l’option de vote par correspondance sous pli fermé.
  • Le fait d’avoir activé cette option n’oblige pas l’électeur à utiliser par la suite cette modalité de vote mais déclenche l’envoi du matériel de vote à cet électeur./cette électrice.

Le vote électronique :

  • Pour voter par internet, vous devez avoir renseigné une adresse électronique et un numéro de téléphone valides afin que l’administration puisse vous envoyer votre identifiant (par courriel) et votre mot de passe (par SMS). 
  • Nous conseillons de vérifier la mise à jour de vos informations personnelles, adresses mails et téléphones, sur www.service-public.fr ou en contactant votre consulat.