Rôle des conseiller·ères consulaires

Des conseillères et conseillers des Français·es de l’étranger, pour quoi faire ?

• Instaurés par une loi datant de juillet 2013, les « conseiller·ères des Français·es de l’étranger » étaient appelé·es « conseillers consulaires » jusqu’à la promulgation d’une loi votée fin décembre 2019, laquelle étend aussi un peu leurs prérogatives (cf plus loin).
• Ce sont des élu·es de terrain : élu·es au suffrage universel direct, ils et elles représentent la population française vivant dans une circonscription donnée. Cette représentation ne s’exerce en aucun cas auprès des autorités du pays de résidence (rôle des ambassades et de leur personnel qui représentent « la France » auprès du pays hôte), mais auprès des autorités consulaires françaises et plus généralement auprès des différent·es interlocuteur·rices « politiques » et des relais institutionnels des Français.es établi·es à l’étranger.
• Les conseiller·ères des Français·es de l’étranger sont les interlocuteur·rices privilégié·es des douze sénateurs et sénatrices représentant les Français·es établi·es hors de France. Ils et elles participent d’ailleurs à l’élection indirecte de ces membres du Sénat. Les conseiller·ères des Français·es de l’étranger ont en effet un rôle politique direct, en élisant les douze sénateurs et sénatrices représentant les Français·es établi·es hors de France : les quelque 433 conseiller·ères des Français·es de l’étranger forment l’écrasante majorité du corps électoral élisant ces douze membres du Sénat (en deux séries de six, à trois ans d’intervalle).
• Les conseiller·ères des Français·es de l’étranger sont aussi les porte-voix de leurs électeurs et électrices auprès d’autres instances représentatives, comme par exemple les député·es des Français·es de l’étranger (onze député·es, chacun·e étant élu·e sur une (large) circonscription), ou encore l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). En effet, les conseiller·ères des Français·es de l’étranger élisent aussi, en leur sein, les 90 membres de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), sorte de « super-conseiller·ères » qui sont consulté·es plus directement et régulièrement par le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères et par les services du Ministère (notamment la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire). 
• Parce que la vie des Français·es de l’étranger est souvent dépendante de tout un tas d’agences et d’organismes assurant un certain nombre de services à la communauté, des conseiller·ères des Français·es de l’étranger actif·ves et responsables se doivent d’interpeller quand c’est nécessaire, directement ou par le biais de nos représentant·es à l’Assemblée Nationale et au Sénat, des agences comme l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger), Business France, la Caisse des Français de l’étranger (CFE), l’administration fiscale, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères ou tout ministère de tutelle d’une administration ou agence ayant affaire avec les Français·es résidant à l’étranger. Parce que la possibilité d’œuvrer à modifier les lois ou bien à exiger leur mise en application ne s’use que si on ne s’en sert pas, c’est cette vision « maximaliste » du rôle de conseiller·ère des Français·es de l’étranger que nous défendons.

Les conseils consulaires

Localement, les conseiller·ère des Français·es de l’étranger participent au moins deux fois par an aux conseils consulaires, qui se prononcent sur tout un tas de sujets ayant trait à des « questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français·es établi·es dans la circonscription. Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français·es établi·es dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité. Cela signifie notamment que les conseiller·ère consulaires : 

• participent à l’examen des dossiers de demandes de bourse pour les élèves inscrits dans le réseau d’enseignement français à l’étranger
• participent à la décision lors de l’examen de dossiers pour l’attribution d’aides sociales
• sont informé·es et consulté·es pour des questions qui touchent à la sécurité sur le territoire du ou des pays de la circonscription consulaire
• participent aux décisions prises en matière de formation professionnelle, d’aide à la création d’entreprise (en lien avec Business France) ou d’aides diverses visant à dynamiser le tissu associatif (cf. le STAFE, et économique des Français·es de l’étranger.

Par ailleurs, les conseils consulaires sont présidés par l’un·e des conseiller·ère des Français·es de l’étranger de la localité.