Résumé:

Les systèmes de calcul de retraite sont complexes pour les expatrié.e.s et surtout désavantageux. Le calcul des trimestres en France défavorise les personnes résidant par la suite en Allemagne, et le système allemand est plus pénalisant qu’en France (date de départ en retraite, montant des retraites). Le système de retraite basé sur la solidarité entre employé.e.s et retraité.e.s arrive à ses limites et conduit à court terme à une baisse des retraites (directement ou par les dégrèvements). Nous nous positionnons pour un minimum retraite, la retraite à 62 ans, la contribution des revenus du capital et bien sûr pour la recherche du plein emploi (baisse du travail hebdomadaire).

Nous voulons par ce texte vous exposer la situation actuelle du calcul des retraites en France et en Allemagne et la situation des expatrié.e.s. 

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1. Les systèmes de retraite allemand et français

2- Les différents régimes de retraite des deux systèmes

Le régime de retraite français est composé d’une assurance de base (régime général ou spéciaux) et d’une assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco).

Les prestations vieillesse de la sécurité sociale légale allemand sont versées par la Deutsche Rentenversicherung. Cette caisse assure principalement les employés; pour les fonctionnaires et les indépendants, il existe d’autres systèmes de prévoyance. 

3 – Où en est-on aujourd’hui?

Le système par répartition est mis à mal aujourd’hui car il y a malheureusement de moins en moins de cotisant.e.s par retraité.e! Si en 2006 il y avait encore trois cotisant.e.s pour un.e retraité.e, les projections sont pessimistes et prévoient dès 2050 un.e cotisant.e pour un.e retraité.e.

Le système, tel qu’il est paramétré aujourd’hui, permet à chacun de pouvoir percevoir une rente à la retraite, mais présente ses limites. Garder un système par répartition est très juste mais il faut en modifier les approvisionnements. On pourrait changer ce système, le modifier, l’adapter, demander plus de subventions de l’Etat, inciter les actif.ve.s à prévoir également une retraite par capitalisation… 

4 – Âge de départ à la retraite

• En France, l’âge légal minimal de départ à la retraite est 62 ans. Mais, pour avoir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé, pour les personnes nées après 1973, 172 trimestres ou partir à la retraite à 67 ans. Un.e assuré.e a droit à une pension de retraite s’il ou elle remplit les conditions suivantes :

1. Avoir cotisé au régime général pendant un trimestre au moins;
2. Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Voici un tableau récapitulatif des durées d’assurance requises pour un départ à taux plein, selon les années de naissance des actif.ve.s :

• En Allemagne, l’âge légal de départ à la retraite est passé progressivement de 65 à 67 ans selon l’année de naissance des actif.ve.s.

Les conditions qui s’appliquent pour pouvoir prétendre à une pension de vieillesse légale en Allemagne sont les suivantes:

1. comptabiliser une période d’assurance minimum de 5 ans au sein de l’UE (y compris congé maternité ou chômage);
2. dont une période d’assurance d’un an en Allemagne;
3. avoir atteint l’âge de départ à la retraite.

5 – Taux de cotisation, plafonds et incidence

• taux de cotisation de la retraite de base (part salariale et patronale) :

Fr: ~25% du salaire brut (régime général + complémentaire obligatoire)

De: 18.6% du salaire brut (régime légal)

• plafond de cotisation du salaire brut annuel pour 2021

Fr: 329.088€/an

De: 85.200€/an

On cotise plus en France pour sa retraite qu’en Allemagne et de ce fait les rentes françaises sont plus élevées que les rentes allemandes.

6 – Décote

La décote est le coefficient de minoration appliqué lors du calcul de votre pension si vous partez en retraite sans remplir les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein.

• En France, ce coefficient de minoration varie en fonction du nombre de trimestres manquant pour bénéficier d’une pension à taux plein. Si vous partez en retraite en remplissant au moins une des conditions pour avoir un taux plein (âge minimum ou nombre de trimestre validés), votre pension est calculée sur la base d’un taux fixé à 50 % de votre salaire annuel moyen. Si les conditions pour un départ à taux plein ne sont pas remplies, alors une décote est appliquée sur ce taux à raison de0.625% par trimestre manquant. 

• En Allemagne, la décote est de 0,3% par mois où l’on prend sa retraite avant l’âge légal fixé.

7 – Calcul de la rente viagère

En France, la rente annuelle dépend du salaire moyen annuel (calculé sur les 25 meilleures années cotisées en France), le taux de pension (50% à taux plein) et du nombre de trimestres validés:

En Allemagne, la rente dépend de votre nombre de points cumulés tout au long de votre carrière et de la valeur du point au moment du départ à la retraite:

En 2021, 

• un salaire brut annuel de 41.541€ donne droit à 1 point de retraite, calculé au prorata (un salarié peut donc avoir au maximum 2.05 points en 2021)
• 1 point = 34.19€/mois de rente

8 – Reconnaissance des années d’étude et d’éducation et récupération de points

Le système de retraite allemand permet la reconnaissance des années d’études dans le calcul de la rente. Il faut le demander à la caisse allemande des retraites lorsque l’on reçoit son relevé d’informations de la Deutsche rentenversicherung.

De même, il est possible de faire reconnaître vos années d’éducation lorsque vous prenez un congé parental pour vous occuper de votre enfant de moins de 3 ans.

Et troisième point notable, en Allemagne, lors d’un divorce, les points de retraite accumulés par les deux conjoints pendant les années de mariage sont alors redistribués de façon égale entre les deux parties; ainsi, la personne qui percevait le moins, souvent la femme qui s’est arrêtée de travailler ou travaille à mi-temps, récupère une partie des points cotisés par son.sa conjoint.e.

9 – Et le/la conjoint.e suiveu.r.se ?

Lorsqu’une famille s’expatrie, il est rare que les deux personnes trouvent un emploi simultanément en arrivant; l’un des deux est alors sans emploi et ne cotise plus à aucun système de retraite et cela diminuera le nombre total de trimestres cumulés en France ou de points en Allemagne. Le/la conjoint.e suiveur.se perd donc des droits à la retraite. En tant que français.e expatrié.e en Allemagne, vous avez la possibilité de continuer à cumuler des trimestres français en cotisant volontairement à la Caisse des Français de l’Etranger.

10 – Qui verse les rentes ?

La rente est perçue dans le pays de résidence de l’assuré.e au moment de sa retraite:

• si un.e Français.e a cotisé toute sa carrière en France et prend sa retraite en Allemagne, alors il.elle percevra sa rente française en Allemagne (par la caisse française) et dépendra du système de santé français;
• si un.e Français.e fait une partie de sa carrière en France et l’autre en Allemagne alors il ou elle percevra une rente française et une rente allemande qu’il ou elle soit en retraite en France ou en Allemagne; il ou elle dépendra alors du système de santé du pays dans lequel il ou elle était actif.ve avant de prendre sa retraite.